cotisation d'entrée

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• Examen spécial d'entrée à l'université — Diplôme d accès aux études universitaires En France, le diplôme d accès aux études universitaires (DAEU), anciennement examen spécial d entrée à l université (ESEU), est un diplôme universitaire national équivalent au baccalauréat qui permet d… …   Wikipédia en Français

• cotisable — (entrée créée par le supplément) (ko ti za bl ) adj. Qui peut être soumis à une cotisation. •   Ceux qui viendraient s établir dans les villes franches [de la taille] étant cotisables, pendant dix années, à la taille, BOILISLE Corresp. contrôl.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Retraite par répartition — La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations… …   Wikipédia en Français

• Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

• Retraite en France — En France, le système de retraites est basé pour l essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l objet… …   Wikipédia en Français

• Assurance chômage en Suisse — L assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d emploi, involontairement ou non. Sommaire 1 Histoire 2 Cotisations 3 Prestations …   Wikipédia en Français

• Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Lens — Création 1849 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …   Wikipédia en Français

• Assurance-vieillesse Et Survivants — L assurance vieillesse et survivants (AVS) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par… …   Wikipédia en Français

• Assurance-vieillesse et survivants — L assurance vieillesse et survivants (AVS) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par… …   Wikipédia en Français